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Guinée : Une plainte contre Kory Kondiano ?

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A la suite de la signature de l’alliance entre l’Union des forces démocratique de Guinée (UFDG) et l’Union démocratique de Guinée (UDG), le premier Secrétaire parlementaire a été évincé de son poste. Le président de l’Assemblée nationale a parlé de jurisprudence et validé le remplacement d’El hadj Dembo Sylla.

Le samedi 11 février, l’hémicycle était en ébullition quand le président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel, Amadou Damaro Camara, a annoncé que désormais c’est David Camara qui remplace El hadj Dembo Sylla au poste de premier secrétaire parlementaire. Après  plusieurs discussions sur ce sujet, le président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano, a évoqué la jurisprudence.

Mais le député évincé explique c’est quoi la jurisprudence : « C’est les Cours et Tribunaux qui sont à l’origine de la Jurisprudence. Dans le dictionnaire de politique, la Jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des principes de droit. La Jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l’une des sources du droit et est une référence pour d’autres jugements. »

Puis, il explique les circonstances dans lesquelles il y a nécessité de faire jurisprudence : « Les tribunaux ne pouvant se substituer au pouvoir législatif ou à celui de l’autorité administrative pour définir une règle obligatoire, la jurisprudence permet, dans un cas non couvert par la loi ou lorsque celle-ci est imprécise, à un tribunal de s’appuyer sur une décision prise dans un cas similaire par une juridiction supérieure (Cour d’Appel, Cour de Cassation, Cour Constitutionnelle).  L’un des rôles de la Cour Constitutionnelle est d’uniformiser la jurisprudence afin d’éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation.  Il n’y a pas de Jurisprudence dans un Parlement ou à l’Hémicycle. »

Pour l’honorable Dembo Sylla, qui est un juriste, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale tranche cette question : « La Loi, la seule Loi qui prévaut à l’Assemble nationale et dans l’hémicycle c’est le Règlement Intérieur. C’est une Loi organique, une Loi constitutionnelle. Toute autre façon de faire au mépris de ce Règlement intérieur est une illégalité. »

Selon le juriste, Mohamed Camara, le fait de changer de camp politique ne fait pas perdre à un député son titre de député, encore moins son poste. Il a appuyé son argumentation sur l’article 14 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale disant que c’est lors de la session des lois qu’on remplace les membres du Bureau par élection, alors que l’article 25 du même texte indique que les membres des commissions sont remplacés par élection lors de la session budgétaire.

L’honorable Dembo Sylla indique que si le président de l’Assemblée nationale refuse de rétablir les députés dans leurs droits, il va déposer une plainte à la Cour constitutionnelle : « Si le Président de l’Assemblée nationale s’accommode et insiste à cautionner la violation du Règlement Intérieur nous saisirons la Cour constitutionnelle d’une plainte afin de faire rétablir tous les Députés victimes dans leurs droits légitimes. Car, il n’ y a pas de prescription à la violation des droits de l’homme et des individus surtout couverts par l’ Immunité. »

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