Les négociations continuent à la COP21, autour du texte d’accord qui a été communiqué la nuit dernière aux délégués. « Toutes les conditions sont réunies pour obtenir un accord universel ambitieux », a déclaré Laurent Fabius, ce vendredi soir devant la presse. « Les conditions n’ont jamais été aussi favorables. » Cet accord qui est assez flou sur certains points, comme les financements ou les responsabilités des pays, est beaucoup plus précis à propos des conditions d’application.
Parmi les points importants de l’accord qui est discussion en ce moment même, son entrée en vigueur diffère des conditions auxquelles le protocole de Kyoto était lié. Car, rappelons-le, le protocole de Kyoto est entré en application en 2002, cinq ans après sa signature, car il fallait que 55 pays le ratifient, et l’Islande a été ce 55e pays.
Dans ce nouveau texte, la méthode proposée dans l’article 16 diffère fondamentalement, car ce futur accord pourrait être ratifié, accepté ou encore approuvé, par les Etats. Cela signifie que dans un pays où le Congrès renâcle à s’engager sur un accord climat, donc à le ratifier, un chef d’Etat pourrait passer par un simple décret. Evidemment, on pense aux Etats-Unis, où il y a un blocage du Congrès sur notamment la baisse des énergies fossiles, responsables du réchauffement climatique. Dans ce cas, même si le chiffre de 55 pays au minimum, pour que l’accord entre en vigueur, a été conservé, une simple approbation ou un décret, pourrait donc suffire, ce qui permettra d’atteindre beaucoup plus aisément le quorum requis.
Concernant les autres conditions d’entrée en vigueur, il sera nécessaire que ce minimum de 55 pays, ou groupe de pays, comme l’Union européenne, représentent entre 55 et 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, le chiffre n’est pas encore tranché, et cela veut dire que l’accord s’appliquera seulement si les plus gros émetteurs, comme les Etats-Unis, l’Union Européenne, ou encore la Chine, en sont partie prenante.
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