Le leader du parti Alliance Démocratique pour le Renouveau (ADR) vient d’adresser une lettre de revendication au ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD). Alpha Oumar Taran Diallo, se dit déterminer à user de tous les droits légaux pour l’obtention de ce document de sa formation politique.
Nous vous proposons l’intégralité de cette lettre.
N° Réf. : 002/2017/ADR/P
A
Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Monsieur,
Nous venons par la présente vous saisir d’une injustice dont nous sommes victimes dans le cadre de nos activités politiques.
Depuis le 08 avril 2016, nous avons introduit un dossier en vue de l’obtention d’une autorisation pour notre parti politique, cela conformément aux dispositions de la loi.
Plusieurs mois (15) après, notre demande est restée sans suite. Pendant que la charte des partis politiques stipule dans son article 18, citation : « …le ministre chargé de l’intérieur est tenu de réserver une suite à la requête dans le délai de trois mois prévu dans l’article 15 ». Un article (15) qui précise, citation : « Dans les trois mois qui suivent la date du dépôt du dossier, le ministre chargé de l’intérieur fait procéder aux enquêtes, investigations et vérifications nécessaires afin de constater la conformité ou la non-conformité du dossier à la réglementation».
A rappeler qu’en cas de non-conformité, l’article 18 prévoit, citation : « Lorsque le dossier déposé pour l’obtention de l’autorisation est déclaré non conforme, le ministre chargé de l’intérieur prend un arrêté de refus d’autorisation dûment motivé et notifier immédiatement au déclarant… »
Sans oublier qu’en cas d’éventuel « refus », « un recours pour excès de pouvoir » est également prévu dans l’article 19 de la même loi…
Monsieur le Ministre, c’est en dépit de toutes ces dispositions légales que notre dossier est resté sans suite. Cela en violation flagrante des lois de la République, pendant que nous avons suffisamment fait preuve de patience.
Face à cette situation tout au moins inacceptable Monsieur le Ministre, nous comptons sur vous pour nous rétablir dans nos droits. Faute de quoi, nous espérons que vous comprendrez que nous ne restions plus les bras croisés.
Dans l’attente d’une suite diligente, nous vous prions Monsieur le Ministre, de recevoir nos salutations distinguées.
Conakry, le 05 juillet 2017
Le Président
Alpha Oumar Taran DIALLO
Sélectionné pour vous : Guinée: Retour d’Alpha Condé, manifestations, 3e mandat, Alpha Oumar Taran s’exprime
