La plainte de la structure Balai Citoyen au tribunal de première instance de mafenco contre le chef religieux Check Affan Fofana risque d’être sans effet. Le parquet évoque qu’elle n’a pas cinq ans d’exercice.
Conformément à l’article 156 du code de procédure pénale, la défense a opposé la recevabilité pour motif que la Cellule Balai Citoyen n’a pas cinq années d’exercice, lors de l’audiance précédente.
Après s’être replier, la partie civile s’est finalement servi de l’article 10 d’une “loi spéciale” votée par l’Assemblée nationale qui date de 2005 pour riposter lors de la comparution du prévenu, ce lundi 3 octobre au tribunal de première instance de Mafenco.
Cet article stipule, selon l’avocat de la Cellule Balai Citoyen(CBC) que “toute association régulièrement agrée peut ester en justice dès sa création”, rappelle Me Salif Béavogui.
Une opposition s’est aussitôt installée entre la procureure et l’avocat de la partie civile. Pour le ministère public, la CBC ne saurait se constituer partie civile. L’avocat de cette structure parle “d’une loi ancienne alors que c’est la nouvelle loi votée en 2016 qui devrait être pris en compte…”.
«Lorsque deux lois régissent la même situation juridique, c’est la loi spéciale qui s’applique(…)», réplique Me Salif Béavogui.
Bien que la presse n’a pas pu interroger l’avocat de la défense, mais au cours de l’audience, il a proposer un renvoie du procès à deux semaines.
C’est ce qui est accepté par le juge qui a renvoyé l’a renvoyé au 17 decembre 2018.
Cheick Affan Fofana est poursuivi pour avoir diffusé un message de haine, d’incitation à la violence et l’ethnocentrisme à travers une vidéo sur les réseaux sociaux par la Cellule Balai Citoyen.