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Guinée : Faya Millmouno flingue la Cour constitutionnelle et compte sur une Cour supranationale

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Après avoir été débouté, Dr Faya Millimouno fait des critiques acerbes contre la Cour constitutionnelle qu’il accuse de n’avoir pas dit le droit.

« La Cour a manqué de courage pour dire le droit, parce que dire le droit équivaudrait à jeter à la poubelle le scrutin du 11 octobre 2015 », a-t-il affirmé mardi lors d’une conférence de presse.

Dans son intervention, le président du Bloc Libéral (BL) a relevé des ‘’défaillances’’ dans le jugement fait par la Cour constitutionnelle : «En analysant le contenu de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, on peut aisément relever certaines défaillances de jugement. Prenons la contradiction apportée par le BL en termes de différence de chiffres. La Cour reconnait une différence de 20 voix et déclare que cela est mineur et n’a pas d’influence. Cependant, la Cour fait sciemment d’ignorer que la différence d’une seule voix peut ou pas élire un président à plus forte raison une différence de 20 voix.»

L’autre reproche que le leader du BL fait au juge électoral, c’est celui du vote sans enveloppe autorisée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en violation de l’article 81 du code électoral : «La Cour a fait quelque chose de plus grave. En effet, relativement au vote sans enveloppe, elle s’est fourvoyée. L’article 76 du code électoral qui a servi de base juridique à sa décision a déjà fait l’objet de modification en 2013. L’article 81 qui est en vigueur sur la question n’a pas été mentionné par l’arrêt en cause. Pourtant cet article dispose clairement que sont déclarés comme votes nuls, l’enveloppe sans le bulletin et le bulletin sans enveloppe.»

Puisque la décision de la Cour constitutionnelle ne peut être attaquée dans aucune autre Cour en Guinée, Dr Faya Millimouno pense saisir une Cour supranationale, en l’occurrence celle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

«Nous allons demander à la Cour de justice de la CEDEAO de rétablir les citoyens guinéens dans leurs droits. Nous sommes une République. Nous avons une Constitution, des lois. Et ce sont des lois qui encadrent le processus électoral dans notre pays. Et beh, cette cour qui est supranationale va regarder nos propres textes de loi, y compris ce code électoral. Elle va constater que la Cour constitutionnelle de notre pays n’a pas dit le droit et elle pourra décider d’inverser la décision de la Cour constitutionnelle. »

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