L’application des dispositions de la nouvelle loi sur le régime des partis politiques continue d’alimenter le débat en Guinée. Alors que le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a fixé un ultimatum aux formations politiques pour se conformer aux nouvelles exigences sous peine de perdre leur statut légal, plusieurs responsables dénoncent des insuffisances dans la procédure d’adoption et dans les modalités de mise en œuvre du texte.
Parmi les voix critiques figure Aboubacar Soumah, président du parti GDE et de l’Alliance AFP. L’ancien député estime que le Conseil national de la transition (CNT) aurait dû associer pleinement les partis politiques au processus ayant conduit à l’adoption de cette loi. “La loi qu’on appelle le régime des partis politiques c’est sur ce texte que y a beaucoup de hic. Lorsqu’une loi concerne un groupe de personnes, ces personnes doivent être associées à son élaboration. À ma connaissance, cela n’a pas été suffisamment fait”, a-t-il déclaré dans l’émission Le Marqueur sur Télé 24.
Poursuivant son argumentaire, il insiste sur la nécessité d’une démarche participative dans l’élaboration des normes juridiques, notamment lorsqu’elles visent des acteurs spécifiques de la vie publique. “Quand on prépare une loi, surtout une loi qui va s’appliquer à des acteurs précis, ces acteurs doivent être consultés. Normalement, il y a des discussions en commission, en inter-commissions, au niveau des groupes parlementaires. Ceux qui vont appliquer la loi doivent participer au processus d’élaboration.”
Selon lui, même si des consultations ont pu avoir lieu, elles n’auraient pas été suffisamment inclusives.
“Il y a eu peut-être des consultations, mais beaucoup estiment que cela n’a pas été fait de manière inclusive. Ce n’est pas une question secondaire : on parle ici des partis politiques, donc des acteurs majeurs de la vie démocratique.”
Au-delà de la procédure, Aboubacar Soumah met également en cause la pratique institutionnelle en matière d’application des textes en Guinée. “En Guinée, beaucoup de lois et d’ordonnances sont prises mais ne sont pas appliquées. Si tous les textes de la République étaient effectivement appliqués, on n’aurait pas besoin d’en produire autant.”
Il affirme que la loi est en train d’être imposée aux partis politiques par la force : “Cette loi peut être appliquée, même par la force. Mais la force ne règle pas tout. Pour qu’un texte tienne dans le temps, il doit être accepté et compris par ceux qu’il concerne.”
De son côté, le MATD rappelle que les partis politiques disposent d’un délai pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Passé l’échéance du 25 mai, les formations qui ne satisferaient pas aux exigences pourraient perdre leur reconnaissance administrative. Pour Aboubacar Soumah, si la disparition d’un parti reste juridiquement possible, l’enjeu dépasse les intérêts individuels ou partisans. Il appelle à l’adoption de textes consensuels et durables, capables de s’inscrire dans la stabilité institutionnelle du pays. “Nous avons connu la période révolutionnaire, l’ouverture démocratique et économique à partir du 3 avril 1984, puis l’évolution politique depuis 2010 jusqu’à aujourd’hui. Il faut donc agir avec responsabilité et cohérence”, a-t-il conclu.
